Depuis un certain temps, la loi exige un diagnostic immobilier pour toute construction à vendre ou à louer, et ce, dans le but d’informer les acquéreurs ou les locataires de la présence d’un danger, d’un vice caché ou d’un risque dans le logement. En outre, cela permettra également d’apporter les réparations nécessaires en cas de rénovation.
Les 6 diagnostics ci-après sont obligatoires :
L’état des risques naturels et technologiques ou ERNT et le diagnostic des termites sont des destinés aux logements situés sur des zones à risques seulement. Qui plus est, l’état des lieux et la loi Boutin sont indispensables pour les locaux à louer !
Évidemment ! Il faudrait prendre en compte la régularisation de chaque diagnostic. Car si ce dernier n’est plus valide, les notaires pourront refuser les dossiers. Sinon, les acquéreurs peuvent demander une baisse des prix ! Et le propriétaire sera responsable de ses actes en cas de litige.
Si l’amiante et le plomb sont négatifs, la durée du rapport est illimitée. C’est aussi le même cas pour la loi Carrez. Pour le DPE, le diagnostic est valable pendant 10 ans, pour l’électricité et le gaz 3 ans, pour l’ERNT et les termites 6 mois.
Pour les immeubles destinés à une location, l’ERNMT est valable pendant 6 mois. De même, pour l’amiante et le plomb, si le résultat est négatif, il n’est plus nécessaire de le refaire. Et la loi Boutin, qui est destinée spécialement pour les logements à louer, le résultat du diagnostic aura une durée illimitée.
Pour éviter tout désagrément lors des transactions, vérifiez la date de validité de vos dossiers. Car les acquéreurs peuvent demander une annulation de vente dans le cas où ils ne sont pas à jour. Néanmoins, pour assurer la qualité de la prestation, il est préférable de faire appel à des professionnels expérimentés.
Prenez garde, car dans la mesure où les propriétaires auront apportés des modifications ou des rénovations à un bâtiment, la plupart des diagnostics seront à refaire !